Introduction
La plateforme « Kafaa », gérée par le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie Sociale et Solidaire et la Confédération Nationale du Tourisme, est conçue pour permettre aux professionnels des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration au Maroc d’avoir une reconnaissance officielle de leurs compétences et de leur expérience, par la voie du programme Kafaa. Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès à et l'utilisation de la plateforme « Kafaa », y compris tout contenu, fonctionnalité et service offerts sur ou via « Kafaa ».

Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant cette plateforme, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des termes, vous ne devez pas accéder ou utiliser le site « Kafaa ».

Accès et Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de sécuriser votre accès et tout usage de votre compte. Si vous suspectez une brèche de sécurité ou un usage non autorisé de votre compte, vous devez immédiatement en informer les administrateurs de « Kafaa ».

Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme uniquement pour des fins légales et conformément aux présentes conditions. Toute utilisation de « Kafaa » en violation de ces conditions est strictement interdite et peut entraîner la résiliation de votre accès.

Obligations des Utilisateurs
En tant qu'utilisateur de « Kafaa », vous vous engagez à :

● Fournir des informations véridiques et à jour lors de la création de votre dossier de reconnaissance de l’expérience sur Kafaa.
● Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis sur la plateforme.
● Ne pas utiliser les informations obtenues sur « Kafaa » pour des activités illicites ou non autorisées.

Données Personnelles
Par le biais de ce formulaire, le Département du Tourisme collecte vos données personnelles en vue de les traiter dans le cadre du programme Kafaa. Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le numéro :

Vous pouvez vous adresser à donneespersonnelles@tourisme.gov.ma pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.

Limitation de Responsabilité
« Kafaa » ne garantit pas que la plateforme sera exempt de bugs ou d'interruptions. La responsabilité de « Kafaa » ne pourra être engagée en cas de dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Modifications des Conditions
« Kafaa » se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toutes modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur la plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé de tout changement.

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